Permis de construire n° 02171613B0001 à Vougeot pour 61 m² de locaux, Rue Du Vieux Chateau Rue De
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 02171613B0001
Demandeur
BOISSET NATHALIE ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau Rue De, le permis de construire n° 02171613B0001 a été délivré le 8 avril 2013 à Vougeot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BOISSET NATHALIE ET CIE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A325, A91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougeot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vougeot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vougeot Code postal 21640 Identifiant INSEE 21716
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 61 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -44 m² | 298 m² |
| Total | 342 m² | 61 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -44 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 61 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -44 m² | 298 m² |
| Total locaux | 342 m² | 61 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -44 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSET NATHALIE ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 333707826
- SIRET
- 33370782600017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- VOUGEOT (21640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |