Permis de construire Locaux N° 02171519B0001

Permis de construire n° 02171519B0001 à Voudenay pour 1 846 m² de locaux, La Piece Douce

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 02171519B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2020 à Voudenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171519B0001 porte sur un projet situé La Piece Douce.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voudenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 390 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voudenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voudenay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21715
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 2 446 m²
Total 600 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 2 446 m²
Total locaux 600 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 2 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUDENAY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171519B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Piece Douce, à Voudenay (21230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171519B0001, déposé en mairie de Voudenay.

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