Permis de construire n° 02171513S0004 à Voudenay pour 905 m² de locaux, 6 Rue De La Mouillotte Hameau De Sivry
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 02171513S0004
Demandeur
GAEC DE LA MOUILLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02171513S0004 a été délivré le 6 septembre 2013 à Voudenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Mouillotte Hameau De Sivry. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MOUILLOTTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE118, ZE26, ZE25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voudenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Voudenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Sivry
Territoires administratifs
- Commune
- Voudenay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21715
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 633 m² |
| Total | 1 728 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 728 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOUILLOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331337105
- SIRET
- 33133710500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VOUDENAY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171513S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |