Permis de construire n° 02171321E0007 à Vonges pour 94 m² de logement, 22 rue des Ecoles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 02171321E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02171321E0007, délivré le 20 janvier 2022 à Vonges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 rue des Ecoles.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 010 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 351. La voie, rue des Ecoles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vonges
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 351. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonges.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonges Code postal 21270 Identifiant INSEE 21713
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 010 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171321E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Vonges (21270)
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