Permis de construire n° 02171313E0003 à Vonges pour 40 m² de logement, 5 rue du Potet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 02171313E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2013 à Vonges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171313E0003 porte sur un projet situé 5 rue du Potet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2013, soit 9 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 110. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vonges
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 110. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonges Code postal 21270 Identifiant INSEE 21713
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VONGES (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171313E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |