Permis de construire n° 02171022M0007 à Vitteaux pour 784 m² de locaux, Les Plantes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 02171022M0007
Demandeur
LES PLANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plantes, le permis de construire n° 02171022M0007 a été délivré le 2 décembre 2022 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LES PLANTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN34, ZN35, ZN36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 584 m² |
| Total | 800 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 800 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLANTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444215248
- SIRET
- 44421524800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITTEAUX (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171022M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |