Permis de construire n° 02170614M0001 à Villotte-sur-Ource pour 177 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 02170614M0001
Demandeur
EARL CHAUMONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02170614M0001 a été délivré le 7 novembre 2014 à Villotte-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Haute. Le demandeur déclaré est EARL CHAUMONNOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villotte-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villotte-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villotte-sur-Ource Code postal 21400 Identifiant INSEE 21706
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 177 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 111 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 227 m² | 177 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 111 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 177 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 111 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 177 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 111 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAUMONNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320926421
- SIRET
- 32092642100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLOTTE-SUR-OURCE (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02170614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |