Permis de construire Locaux N° 02170515E0001

Permis de construire n° 02170515E0001 à Villotte-Saint-Seine pour 55 m² de locaux, 3 Rue Fromenteau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 avril 2015

Dossier PC n° 02170515E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02170515E0001 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2015 à Villotte-Saint-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Fromenteau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villotte-Saint-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villotte-Saint-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villotte-Saint-Seine Code postal 21690 Identifiant INSEE 21705
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 205 m²
dont Entrepôt 205 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLOTTE-SAINT-SEINE (21690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02170515E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Fromenteau, à Villotte-Saint-Seine (21690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02170515E0001, déposé en mairie de Villotte-Saint-Seine.

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