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Permis de construire Locaux N° 02170413M0001

Permis de construire n° 02170413M0001 à Villiers-le-Duc pour 35 m² de locaux, Abbaye Du Val Des Choues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 638 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Abbaye Du Val Des Choues, à Villiers-le-Duc (21400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES et accordé le 31 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02170413M0001, déposé en mairie de Villiers-le-Duc.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 02170413M0001

Demandeur

ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02170413M0001, délivré le 31 décembre 2013 à Villiers-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Abbaye Du Val Des Choues. La demande émane de ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K96, K94, K16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 638 m²

Surface existante avant

2 736 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K96 K94 K16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye Du Val Des Choues

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Duc Code postal 21400 Identifiant INSEE 21704
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	715 m²	0 m²	0 m²	715 m²
Locaux	2 021 m²	35 m²	35 m²	2 056 m²
Total	2 736 m²	35 m²	35 m²	2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	819 m²	0 m²	0 m²	819 m²
Équipements publics	1 202 m²	35 m²	35 m²	1 237 m²
Total locaux	2 021 m²	35 m²	35 m²	2 056 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403191810
SIRET: 40319181000015
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: ESSAROIS (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02170413M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21704 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 638 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Abbaye Du Val Des Choues, à Villiers-le-Duc (21400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES et accordé le 31 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02170413M0001, déposé en mairie de Villiers-le-Duc.

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