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Permis de construire Locaux N° 02170313M0002

Permis de construire n° 02170313M0002 à Villiers-en-Morvan pour 169 m² de locaux, Le Peuriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Peuriot, à Villiers-en-Morvan (21430).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02170313M0002, déposé en mairie de Villiers-en-Morvan.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 02170313M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-en-Morvan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02170313M0002 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Le Peuriot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA253. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-en-Morvan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peuriot

Territoires administratifs

Commune: Villiers-en-Morvan Code postal 21430 Identifiant INSEE 21703
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total locaux	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-EN-MORVAN (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02170313M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21703 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Peuriot, à Villiers-en-Morvan (21430).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02170313M0002, déposé en mairie de Villiers-en-Morvan.

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