Permis de construire n° 02169614M0001 à Villeneuve-sous-Charigny pour 127 m² de logement, route de Montigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 02169614M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02169614M0001 a été délivré le 28 mai 2014 à Villeneuve-sous-Charigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Montigny.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 135 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 147, C 144. Le catalogue de Villeneuve-sous-Charigny compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sous-Charigny
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Charigny.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sous-Charigny Code postal 21140 Identifiant INSEE 21696
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 135 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-ARMANCON (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02169614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |