Permis de construire Locaux N° 0216912600001

Permis de construire n° 0216912600001 à Villebichot pour 320 m² de locaux, 6 Ruelle De La Miotte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0216912600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Villebichot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216912600001 porte sur un projet situé 6 Ruelle De La Miotte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebichot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 410 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebichot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebichot Code postal 21700 Identifiant INSEE 21691
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 086 m²
Total 766 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 766 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 086 m²
Total locaux 766 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBICHOT (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216912600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Ruelle De La Miotte, à Villebichot (21700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216912600001, déposé en mairie de Villebichot.

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