Permis de construire Logement N° 02169120B0002

Permis de construire n° 02169120B0002 à Villebichot pour 395 m² de logement, Village De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 02169120B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02169120B0002, délivré le 2 février 2021 à Villebichot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Village De.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD312, AD403, AD416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebichot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebichot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD312 AD403 AD416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebichot Code postal 21700 Identifiant INSEE 21691
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
Total 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169120B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village De, à Villebichot (21700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169120B0002, déposé en mairie de Villebichot.

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