Permis de construire Locaux N° 02169114B0007

Permis de construire n° 02169114B0007 à Villebichot pour 138 m² de locaux, Chem De La Outre Ferme De L Outre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 02169114B0007

Demandeur

EARL PACOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02169114B0007 a été délivré le 10 avril 2015 à Villebichot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Outre Ferme De L Outre. Le dossier a été déposé par EARL PACOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D15. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebichot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
08/04/2017
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
08/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebichot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De L Outre

Territoires administratifs

Commune
Villebichot Code postal 21700 Identifiant INSEE 21691
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 138 m²
Total 69 m² 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 138 m²
Total locaux 69 m² 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PACOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438917205
SIRET
43891720500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLEBICHOT (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169114B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 08/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Outre Ferme De L Outre, à Villebichot (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PACOT et accordé le 10 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169114B0007, déposé en mairie de Villebichot.

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