Permis de construire n° 02168420B0005 à Vignoles pour 267 m² de locaux, 4 rue du Soufflet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 02168420B0005
Demandeur
GERALD ALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168420B0005 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé 4 rue du Soufflet. Le dossier a été déposé par GERALD ALLARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 43. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Soufflet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire.
La surface de plancher passe de 432 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 267 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 248 m² | 680 m² |
| Total | 432 m² | 267 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 248 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 267 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 248 m² | 680 m² |
| Total locaux | 432 m² | 267 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 248 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERALD ALLARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vignoles.
Demandeur
GERALD ALLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488744756
- SIRET
- 48874475600013
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168420B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Soufflet à Vignoles (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Soufflet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.