Permis de construire Logement N° 02168218S0006

Permis de construire n° 02168218S0006 à Viévigne pour 219 m² de logement, 7 Route De Spoy Lot N_7

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 mars 2019

Dossier PC n° 02168218S0006

Demandeur

SCI DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2019 à Viévigne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168218S0006 porte sur un projet situé 7 Route De Spoy Lot N_7. Le projet est porté par SCI DES PINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viévigne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viévigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_7

Territoires administratifs

Commune
Viévigne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21682
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793065244
SIRET
79306524400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168218S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Spoy Lot N_7, à Viévigne (21310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES PINS ; la décision est intervenue le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02168218S0006, déposé en mairie de Viévigne.

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