Permis de construire n° 02168215E0001 à Viévigne pour 180 m² de locaux, 13 Chem Rural Dit De Vesvrottes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 02168215E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168215E0001, délivré le 26 février 2015 à Viévigne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Chem Rural Dit De Vesvrottes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB128. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viévigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Viévigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viévigne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21682
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 500 m² |
| Total | 320 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 500 m² |
| Total locaux | 320 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEIRE-LE-CHATEL (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168215E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |