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Permis de construire Locaux N° 02167616M0002

Permis de construire n° 02167616M0002 à Vic-de-Chassenay pour 12 m² de locaux, Ruell Des Fosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruell Des Fosses, à Vic-de-Chassenay (21140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02167616M0002, déposé en mairie de Vic-de-Chassenay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 02167616M0002

Demandeur

COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruell Des Fosses, le permis de construire n° 02167616M0002 a été délivré le 25 août 2016 à Vic-de-Chassenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI21, H272. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-de-Chassenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Vic-de-Chassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI22 ZI21 H272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-de-Chassenay Code postal 21140 Identifiant INSEE 21676
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	12 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-1 m²	224 m²
Total	225 m²	12 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-1 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	225 m²	12 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-1 m²	224 m²
Total locaux	225 m²	12 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-1 m²	224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106769
SIRET: 21210676900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIC-DE-CHASSENAY (21140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02167616M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruell Des Fosses, à Vic-de-Chassenay (21140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY et accordé le 25 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02167616M0002, déposé en mairie de Vic-de-Chassenay.

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15 déc. 2015 39 m² SDP SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

PC n°02167615M0004 Locaux Autorisé

Vic-de-Chassenay (21140)

Diminution sans transformation

18 déc. 2015 11 m² SDP SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

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