Permis de construire Logement N° 02167613M0004

Permis de construire n° 02167613M0004 à Vic-de-Chassenay pour 129 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 mars 2014

Dossier PC n° 02167613M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-de-Chassenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02167613M0004 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H295, H57. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-de-Chassenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vic-de-Chassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H295 H57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-de-Chassenay Code postal 21140 Identifiant INSEE 21676
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-DE-CHASSENAY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02167613M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mars 2014
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, à Vic-de-Chassenay (21140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02167613M0004, déposé en mairie de Vic-de-Chassenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vic-de-Chassenay