Permis de construire n° 02167013M0002 à Verrey-sous-Salmaise pour 750 m² de locaux, Rue Des Muriers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 02167013M0002
Demandeur
SOUS LA VELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verrey-sous-Salmaise (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02167013M0002 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Muriers. Le dossier a été déposé par SOUS LA VELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A507. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrey-sous-Salmaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Verrey-sous-Salmaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrey-sous-Salmaise Code postal 21690 Identifiant INSEE 21670
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 060 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 060 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUS LA VELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793246430
- SIRET
- 79324643000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERREY-SOUS-SALMAISE (21690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02167013M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |