Permis de construire n° 02166919E0001 à Verrey-sous-Drée pour 964 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 02166919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02166919E0001 a été délivré le 13 septembre 2019 à Verrey-sous-Drée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB71, ZB70, ZB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrey-sous-Drée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Verrey-sous-Drée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrey-sous-Drée Code postal 21540 Identifiant INSEE 21669
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERREY-SOUS-DREE (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166919E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |