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Permis de construire Locaux N° 02166314M0013

Permis de construire à Venarey-les-Laumes pour 428 m² de locaux - Rue Marthe Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marthe Paris, Venarey-les-Laumes (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLOUREC HEAT EXCHANGER TUBES et accordé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166314M0013, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 02166314M0013

Demandeur

VALLOUREC HEAT EXCHANGER TUBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02166314M0013, délivré le 8 août 2014 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marthe Paris, Venarey-les-Laumes (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOUREC HEAT EXCHANGER TUBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 319 m²

Surface existante avant

19 816 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

20 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 816 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	20 244 m²
Total	19 816 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	20 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 816 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	20 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOUREC HEAT EXCHANGER TUBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383132024
SIRET: 38313202400035
Code APE (NAF): 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Localisation: VENAREY-LES-LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02166314M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marthe Paris, Venarey-les-Laumes (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLOUREC HEAT EXCHANGER TUBES et accordé le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166314M0013, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

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