Permis de construire à Velars-sur-Ouche pour 204 m² de logement - 12 Rte De Notre Dame D'etang
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 02166119E0002
Demandeur
COMMUNE DE LANTENAY
Cette page présente le permis de construire n° 02166119E0002, délivré le 15 mai 2019 à Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rte De Notre Dame D'etang, Velars-sur-Ouche (21370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANTENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Velars-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Velars-sur-Ouche Code postal 21370 Identifiant INSEE 21661
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103394
- SIRET
- 21210339400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VELARS-SUR-OUCHE (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166119E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |