Permis de construire n° 02166118E0011 à Velars-sur-Ouche pour 84 m² de locaux, Place Osburg
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 02166118E0011
Demandeur
COMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166118E0011 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé Place Osburg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN163. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velars-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Velars-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velars-sur-Ouche Code postal 21370 Identifiant INSEE 21661
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 84 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 61 m² | 921 m² |
| Total | 860 m² | 84 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 61 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 860 m² | 84 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 61 m² | 921 m² |
| Total locaux | 860 m² | 84 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 61 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106611
- SIRET
- 21210661100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VELARS-SUR-OUCHE (21370)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166118E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |