Permis de construire n° 02166112D0009 à Velars-sur-Ouche pour 28 m² de locaux, 17 All De La Cude
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 02166112D0009
Demandeur
LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02166112D0009 a été délivré le 22 février 2013 à Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 All De La Cude. La demande émane de LA BERGERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velars-sur-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velars-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velars-sur-Ouche Code postal 21370 Identifiant INSEE 21661
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 260 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 288 m² |
| Total | 390 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 288 m² |
| Total locaux | 260 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479562258
- SIRET
- 47956225800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELARS-SUR-OUCHE (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166112D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |