Permis de construire Locaux N° 02165921E0002

Permis de construire n° 02165921E0002 à Vaux-Saules pour 87 m² de locaux, 15 Rue De La Fontaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 02165921E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02165921E0002 a été délivré le 12 janvier 2022 à Vaux-Saules (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Saules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-Saules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-Saules Code postal 21440 Identifiant INSEE 21659
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-SAULES (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02165921E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Fontaine, à Vaux-Saules (21440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02165921E0002, déposé en mairie de Vaux-Saules.

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