Permis de construire n° 02165723D0002 à Varois-et-Chaignot pour 446 m² de locaux, Chemin Rural Dit Du Cassio L'aige De Meix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 02165723D0002
Demandeur
EARL VAROIS ET COUTERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02165723D0002 a été délivré le 14 juin 2023 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Cassio L'aige De Meix. Le demandeur déclaré est EARL VAROIS ET COUTERNON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varois-et-Chaignot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varois-et-Chaignot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aige De Meix
Territoires administratifs
- Commune
- Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 225 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 225 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAROIS ET COUTERNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 303559702
- SIRET
- 30355970200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VAROIS ET CHAIGNOT (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02165723D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |