Permis de construire Locaux N° 02165717D0005

Permis de construire n° 02165717D0005 à Varois-et-Chaignot pour 153 m² de locaux, 9B Rte De La Fontaine Francaise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 02165717D0005

Demandeur

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02165717D0005 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un projet situé 9B Rte De La Fontaine Francaise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varois-et-Chaignot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 123 m² 30 m² 123 m² 0 m² 123 m² 30 m² 153 m²
Total 265 m² 30 m² 123 m² 0 m² 123 m² 30 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 123 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Équipements publics 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total locaux 123 m² 30 m² 123 m² 0 m² 123 m² 30 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106579
SIRET
21210657900031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VAROIS-ET-CHAIGNOT (21490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02165717D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9B Rte De La Fontaine Francaise, à Varois-et-Chaignot (21490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02165717D0005, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

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