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Permis de construire Locaux N° 02165717D0005

Permis de construire à Varois-et-Chaignot pour 153 m² de locaux - 9B Rte De La Fontaine Francaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9B Rte De La Fontaine Francaise, Varois-et-Chaignot (21490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT et accordé le 13 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02165717D0005, instruit par la commune de Varois-et-Chaignot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 02165717D0005

Demandeur

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02165717D0005, délivré le 13 octobre 2017 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9B Rte De La Fontaine Francaise, Varois-et-Chaignot (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	123 m²	30 m²	123 m²	123 m²	30 m²	153 m²
Total	265 m²	30 m²	123 m²	123 m²	30 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	123 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Équipements publics	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	123 m²	30 m²	123 m²	123 m²	30 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106579
SIRET: 21210657900031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAROIS-ET-CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02165717D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9B Rte De La Fontaine Francaise, Varois-et-Chaignot (21490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT et accordé le 13 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02165717D0005, instruit par la commune de Varois-et-Chaignot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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