Permis de construire Locaux N° 02165716D0013

Permis de construire à Varois-et-Chaignot pour 152 m² de locaux - 11 Rte De Gray

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 02165716D0013

Demandeur

CACOYE

Cette page présente le permis de construire n° 02165716D0013, délivré le 20 décembre 2016 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rte De Gray, Varois-et-Chaignot (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CACOYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
05/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2017

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 48 m²
Locaux 108 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 260 m²
Total 308 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACOYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387770662
SIRET
38777066200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAROIS-ET-CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02165716D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Gray, Varois-et-Chaignot (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CACOYE et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 3 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02165716D0013, instruit par la commune de Varois-et-Chaignot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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