Retour aux permis de construire de Varois-et-Chaignot

Permis de construire Locaux N° 02165713D0006

Permis de construire n° 02165713D0006 à Varois-et-Chaignot pour 86 m² de locaux, 4 Rte De Fontaine-Francaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Fontaine-Francaise, à Varois-et-Chaignot (21490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAROIS et accordé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 16 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02165713D0006, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02165713D0006

Demandeur

VAROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02165713D0006 a été délivré le 23 septembre 2013 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rte De Fontaine-Francaise. Le dossier a été déposé par VAROIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varois-et-Chaignot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

16/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

16/04/2014

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	493 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	493 m²
Total	493 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	286 m²	86 m²	0 m²	86 m²	372 m²
Autres activités	207 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	121 m²
dont Bureaux	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²
dont Entrepôt	198 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	112 m²
Total locaux	493 m²	86 m²	86 m²	0 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAROIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792529091
SIRET: 79252909100011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: ARC-SUR-TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02165713D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Fontaine-Francaise, à Varois-et-Chaignot (21490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAROIS et accordé le 23 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 16 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02165713D0006, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Varois-et-Chaignot

PC n°02165712D0010 Locaux Commencé

1 Rue De Sully

Varois-et-Chaignot (21490)

Nouvelle construction

05 mars 2013 91 m² SDP

PC n°02165713D0001 Locaux Autorisé

Rente Du Bois De Varois

Varois-et-Chaignot (21490)

Nouvelle construction

05 août 2013 456 m² SDP BOUSSAGEON

PC n°02165713D0007 Locaux Commencé

Rue Des Ecoles

Varois-et-Chaignot (21490)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 603 m² SDP COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

PC n°02165713D0009 Logement Autorisé

23 Rte De Ruffey

Varois-et-Chaignot (21490)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 212 m² SDP

PC n°02165714D0006 Logement Terminé

9 Bis Rue Du Mansy

Varois-et-Chaignot (21490)

Nouvelle construction

18 août 2014 127 m² SDP

PC n°02165714D0002 Logement Terminé

6 Rue Du Chintre

Varois-et-Chaignot (21490)

Nouvelle construction

26 août 2014 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Varois-et-Chaignot

Permis d'aménager à Varois-et-Chaignot

3 autorisations

Permis de démolir à Varois-et-Chaignot

6 autorisations