Permis de construire n° 02165217B0002 à Vandenesse-en-Auxois pour 595 m² de locaux, Le Fourneron
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2018
Dossier PC n° 02165217B0002
Demandeur
EARL POILLOT BOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02165217B0002 a été délivré le 3 février 2018 à Vandenesse-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Fourneron. Le demandeur déclaré est EARL POILLOT BOYER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² en exploitation agricole et forestière et 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandenesse-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vandenesse-en-Auxois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneron
Territoires administratifs
- Commune
- Vandenesse-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21652
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 603 m² |
| Total | 1 008 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 602 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POILLOT BOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423994185
- SIRET
- 42399418500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VANDENESSE-EN-AUXOIS (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02165217B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |