Permis de construire Locaux N° 02164914M0001

Permis de construire n° 02164914M0001 à Uncey-le-Franc pour 792 m² de locaux, Pr De La Caille

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 02164914M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Uncey-le-Franc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02164914M0001 porte sur un projet situé Pr De La Caille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE30, ZE26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uncey-le-Franc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 195 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uncey-le-Franc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32 ZE30 ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pr De La Caille

Territoires administratifs

Commune
Uncey-le-Franc Code postal 21350 Identifiant INSEE 21649
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 1 918 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 710 m²
Total 2 112 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 918 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 710 m²
Total locaux 1 918 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNCEY-LE-FRANC (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02164914M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pr De La Caille, à Uncey-le-Franc (21350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02164914M0001, déposé en mairie d'Uncey-le-Franc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uncey-le-Franc