Permis de construire n° 02164818E0001 à Turcey pour 850 m² de locaux, La Rochotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 02164818E0001
Demandeur
GAEC DE LA GOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02164818E0001, délivré le 6 juin 2018 à Turcey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Rochotte. La demande émane de GAEC DE LA GOULE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turcey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Turcey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turcey Code postal 21540 Identifiant INSEE 21648
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 950 m² |
| Total | 2 100 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 950 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323035089
- SIRET
- 32303508900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TURCEY (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164818E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |