Permis de construire n° 02164412E0003 à Trochères pour 171 m² de logement, Chem Rural des Voissieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 02164412E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Trochères (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02164412E0003 porte sur un projet situé Chem Rural des Voissieres.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 284 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 150P. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Trochères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Trochères
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 150P. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trochères.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trochères Code postal 21310 Identifiant INSEE 21644
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 284 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164412E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |