Permis de construire Logement N° 02164321E0004

Permis de construire n° 02164321E0004 à Tréclun pour 181 m² de logement, 2 Rue Du Grand Vay

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 02164321E0004

Demandeur

SCI PEREIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02164321E0004, délivré le 24 décembre 2021 à Tréclun (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du Grand Vay. Le projet est porté par SCI PEREIRA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B956, B953, B951. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréclun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréclun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B956 B953 B951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréclun Code postal 21130 Identifiant INSEE 21643
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 60 m² 121 m² 0 m² 121 m² 60 m² 219 m²
Total 159 m² 60 m² 121 m² 0 m² 121 m² 60 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEREIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895317915
SIRET
89531791500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRECLUN (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02164321E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Grand Vay, à Tréclun (21130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEREIRA et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02164321E0004, déposé en mairie de Tréclun.

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