Le permis de construire n° 02164117M0002, délivré le 1 décembre 2017 à Touillon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Contour.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 717 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 298, AC 44, AC 45. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 717 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/12/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touillon

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touillon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 298 AC 44 AC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touillon

Territoires administratifs

Commune: Touillon Code postal 21500 Identifiant INSEE 21641
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 717 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	112 m²	0 m²	112 m²	222 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	222 m²	112 m²	112 m²	0 m²	222 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUILLON (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02164117M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21641 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Touillon

PC n°02164116M0002 Logement Terminé

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Touillon (21500)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 142 m² SDP

PC n°02164116M0005 Logement Terminé

Le Trechot

Touillon (21500)

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PC n°02164116M0006 Locaux Autorisé

9002 route de Lucenay Le Duc

Touillon (21500)

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15 déc. 2016 96 m² SDP

PC n°02164118M0001 Logement Commencé

35 rue de Savoisy

Touillon (21500)

Nouvelle construction

08 juin 2018 174 m² SDP

PC n°02164118M0003 Logement Commencé

1 B Route de Lucenay Le Duc

Touillon (21500)

Transformation avec extension

27 mars 2019 210 m² SDP

PC n°02164120M0004 Logement Commencé

15 rue de Contour

Touillon (21500)

Extension sans transformation

17 sept. 2020 88 m² SDP