Permis de construire n° 02164115M0003 à Touillon pour 45 m² de logement, 18 rue de Touillon Le Petit Jailly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 02164115M0003
Demandeur
LDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2016 à Touillon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02164115M0003 porte sur un projet situé 18 rue de Touillon Le Petit Jailly. La demande émane de LDL.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 403 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 82, AA 230, AA 248. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Touillon, le premier datant de 2014. Le catalogue de Touillon compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Touillon
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touillon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Jailly
Territoires administratifs
- Commune
- Touillon Code postal 21500 Identifiant INSEE 21641
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 403 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 97 m² à 142 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 142 m² |
| Total | 97 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LDL, une société civile immobilière (SCI) basée à Touillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LDL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522643154
- SIRET
- 52264315400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOUILLON (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164115M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 06/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Touillon à Touillon (21500)
L’autre dossier recensé rue de Touillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.