Permis de construire n° 02164012M0003 à Torcy-et-Pouligny pour 142 m² de logement, Rte De Semur Hameau De Pouligny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02164012M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy-et-Pouligny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02164012M0003 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé Rte De Semur Hameau De Pouligny.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C569, C570. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-et-Pouligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Torcy-et-Pouligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Pouligny
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-et-Pouligny Code postal 21460 Identifiant INSEE 21640
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMUR-EN-AUXOIS (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164012M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |