Permis de construire Locaux N° 02163924S0009

Permis de construire n° 02163924S0009 à Tillenay pour 631 m² de locaux, 4 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue De La Gare, à Tillenay (21130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES et accordée le 23 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163924S0009, déposé en mairie de Tillenay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PC n° 02163924S0009

Demandeur

EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue De La Gare, le permis de construire n° 02163924S0009 a été délivré le 23 novembre 2024 à Tillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A694. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

3 382 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

-2 751 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tillenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tillenay Code postal 21130 Identifiant INSEE 21639
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 382 m²	0 m²	631 m²	2 751 m²	631 m²	-2 751 m²	631 m²
Total	3 382 m²	0 m²	631 m²	2 751 m²	631 m²	-2 751 m²	631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²
Équipements publics	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	3 382 m²	0 m²	2 751 m²	631 m²	-3 382 m²	0 m²
dont Bureaux	1 744 m²	0 m²	1 413 m²	331 m²	-1 744 m²	0 m²
dont Industrie	1 638 m²	0 m²	1 338 m²	300 m²	-1 638 m²	0 m²
Total locaux	3 382 m²	631 m²	2 751 m²	631 m²	-2 751 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493069900
SIRET: 49306990000014
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02163924S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue De La Gare, à Tillenay (21130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES et accordée le 23 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163924S0009, déposé en mairie de Tillenay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tillenay

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3 C Grande Rue

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2 Route De Dijon

Tillenay (21130)

Transformation sans extension

13 août 2024 20 m² SDP SCI CHAMPION

PC n°02163924S0006 Logement Commencé

Route De La Chapelle

Tillenay (21130)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 88 m² SDP

PC n°02163924S0011 Logement Commencé

32 Grande Rue

Tillenay (21130)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 120 m² SDP

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Bois De Boutrans

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