Permis de construire n° 02163917ES005 à Tillenay pour 33 m² de locaux, 1 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 02163917ES005
Demandeur
COMMUNE DE TILLENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163917ES005 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé 1 Rue De L'abreuvoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TILLENAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B241, B392. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tillenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillenay Code postal 21130 Identifiant INSEE 21639
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 24 m² | 382 m² |
| Total | 358 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 24 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 24 m² | 382 m² |
| Total locaux | 358 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 24 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TILLENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106397
- SIRET
- 21210639700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TILLENAY (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163917ES005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |