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Permis de construire Locaux N° 0216382500006

Permis de construire à Til-Châtel pour 223 m² de locaux - 104 Route De Langres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Route De Langres, Til-Châtel (21120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TILVET et accordé le 1 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216382500006, instruit par la commune de Til-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0216382500006

Demandeur

TILVET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0216382500006, délivré le 1 décembre 2025 à Til-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 104 Route De Langres, Til-Châtel (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TILVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC57, AC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Til-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC57 AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Til-Châtel Code postal 21120 Identifiant INSEE 21638
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	287 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	510 m²
Total	287 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	189 m²	223 m²	223 m²	412 m²
Entrepôt	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total locaux	287 m²	223 m²	223 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TILVET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911820207
SIRET: 91182020700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TIL CHATEL (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0216382500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Route De Langres, Til-Châtel (21120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TILVET et accordé le 1 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216382500006, instruit par la commune de Til-Châtel.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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