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Permis de construire Locaux N° 02163823E0009

Permis de construire à Til-Châtel pour 37 660 m² de locaux - Chemin Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Blanc, Til-Châtel (21120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVALUEM et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163823E0009, instruit par la commune de Til-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 02163823E0009

Demandeur

ADVALUEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02163823E0009, délivré le 18 septembre 2023 à Til-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Blanc, Til-Châtel (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADVALUEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 259 m² en bureaux, 36 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB107, YB108, YB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 921 m²

Surface créée

37 660 m²

Variation nette

+37 660 m²

Surface totale après

37 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Localisation du projet à Til-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB107 YB108 YB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Til-Châtel Code postal 21120 Identifiant INSEE 21638
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 660 m²	37 660 m²
Total	0 m²	37 660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 660 m²	37 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 259 m²	1 259 m²	1 259 m²
Entrepôt	36 401 m²	36 401 m²	36 401 m²
Total locaux	37 660 m²	37 660 m²	37 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVALUEM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789380375
SIRET: 78938037500012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02163823E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Blanc, Til-Châtel (21120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVALUEM et accordé le 18 septembre 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163823E0009, instruit par la commune de Til-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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