Permis de construire Logement N° 02163218D0007

Permis de construire n° 02163218D0007 à Thorey-en-Plaine pour 117 m² de logement, 6 rue de l'Oseraie Lot Na_412

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 02163218D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02163218D0007 a été délivré le 10 juillet 2018 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue de l'Oseraie Lot Na_412.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 510 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 567. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Oseraie, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/09/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_412

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOREY-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163218D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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