Permis de construire n° 02162814M0001 à Thoires pour 1 183 m² de locaux, Rte De Brion
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 02162814M0001
Demandeur
EARL JEANNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02162814M0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Thoires (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Brion. Le projet est porté par EARL JEANNET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK58, ZK57, ZK56. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoires Code postal 21570 Identifiant INSEE 21628
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 882 m² |
| Total | 699 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 699 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 699 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEANNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327283123
- SIRET
- 32728312300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THOIRES (21570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162814M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |