Permis de construire Logement N° 02162719M0001

Permis de construire à Thenissey pour 56 m² de logement - 22 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Thenissey (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THENISSEY et accordé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162719M0001, instruit par la commune de Thenissey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 02162719M0001

Demandeur

COMMUNE DE THENISSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02162719M0001, délivré le 10 septembre 2019 à Thenissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Grande Rue, Thenissey (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THENISSEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 654 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Thenissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thenissey Code postal 21150 Identifiant INSEE 21627
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	21 m²	35 m²	4 m²	35 m²	17 m²	175 m²
Total	158 m²	21 m²	35 m²	4 m²	35 m²	17 m²	175 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THENISSEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106272
SIRET: 21210627200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THENISSEY (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02162719M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Thenissey (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THENISSEY et accordé le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162719M0001, instruit par la commune de Thenissey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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