Permis de construire n° 02162719M0001 à Thenissey pour 56 m² de logement, 22 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 02162719M0001
Demandeur
COMMUNE DE THENISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Thenissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02162719M0001 porte sur un projet situé 22 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE THENISSEY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thenissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Thenissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thenissey Code postal 21150 Identifiant INSEE 21627
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 21 m² | 35 m² | 4 m² | 35 m² | 17 m² | 175 m² |
| Total | 158 m² | 21 m² | 35 m² | 4 m² | 35 m² | 17 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THENISSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106272
- SIRET
- 21210627200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THENISSEY (21150)
Autres dossiers de COMMUNE DE THENISSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162719M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |