Permis de construire n° 02162526B0003 à Ternant pour 107 m² de logement, 32 Rue Saint Michel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2026
Dossier PC n° 02162526B0003
Demandeur
LES JOLIS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02162526B0003 a été délivré le 28 juin 2026 à Ternant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Saint Michel. Le projet est porté par LES JOLIS BOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E144, E157, E71. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternant Code postal 21220 Identifiant INSEE 21625
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 187 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JOLIS BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831632153
- SIRET
- 83163215300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TERNANT (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162526B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |