Permis de construire Locaux N° 02162417E0001

Permis de construire n° 02162417E0001 à Tellecey pour 276 m² de locaux, 6 Rue Le Village

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 02162417E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Le Village, le permis de construire n° 02162417E0001 a été délivré le 27 octobre 2017 à Tellecey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A71, A70, A69. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tellecey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 464 m²

Surface existante avant

4 837 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

5 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tellecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A71 A70 A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tellecey Code postal 21270 Identifiant INSEE 21624
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Locaux 4 474 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 750 m²
Total 4 837 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 5 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 474 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 750 m²
Total locaux 4 474 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TELLECEY (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162417E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Le Village, à Tellecey (21270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02162417E0001, déposé en mairie de Tellecey.

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