Permis de construire n° 02161721R0006 à Talant pour 1 595 m² de logement, 65 Bi Boulevard de Troyes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 02161721R0006
Demandeur
HARMONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161721R0006 a été délivré le 18 août 2021 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 65 Bi Boulevard de Troyes. La société de programme immobilier HARMONIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 165 m² existants. La répartition par taille compte 15 des 28 logements en T2. Dans ce programme, 6 des 28 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 732 m², le programme représente 1 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 231, BH 236, BH 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Troyes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 1 595 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 732 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 595 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 1 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 1 595 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 595 m² |
| Total | 165 m² | 1 595 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 595 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 12 | - | - | - | 28 |
| 3,6 % | 53,6 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 28 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HARMONIE, une société civile basée à Dijon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
HARMONIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913571980
- SIRET
- 91357198000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161721R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BH 231, BH 236, BH 3 à Talant (21240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Troyes à Talant (21240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Troyes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.