Permis de construire Locaux N° 02161618B0001

Permis de construire à Tailly pour 222 m² de locaux - Rue Du Champ Carre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Carre, Tailly (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RP FINE WINES et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02161618B0001, instruit par la commune de Tailly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 02161618B0001

Demandeur

RP FINE WINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02161618B0001, délivré le 16 novembre 2018 à Tailly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Champ Carre, Tailly (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RP FINE WINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 153 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA288, ZA290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA288 ZA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tailly Code postal 21190 Identifiant INSEE 21616
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	69 m²	69 m²
Entrepôt	153 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	222 m²	222 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RP FINE WINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819200031
SIRET: 81920003100014
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: BLIGNY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02161618B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Carre, Tailly (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RP FINE WINES et accordé le 16 novembre 2018.

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