Permis de construire à Tailly pour 904 m² de locaux - Route De Corcelles Les Art
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 02161617B0001
Demandeur
DOMAINE DE LA GALOPIERE
Cette page présente le permis de construire n° 02161617B0001, délivré le 22 juin 2017 à Tailly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Corcelles Les Art, Tailly (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA GALOPIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB133, ZB135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tailly Code postal 21190 Identifiant INSEE 21616
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA GALOPIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800428617
- SIRET
- 80042861700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BLIGNY-LES-BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161617B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |